le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Aux élèves ingénieurs

sortis en 2008, 2009 et 2010 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2010

élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2006

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. - Au titre des personnalités qualifiées

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 2001 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

dans le Val-de-Marne

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

élèves, en deuxième année

en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du

précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique

Candidats français

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

architectes et urbanistes en chef de l'Etat, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de la culture et de la communication

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé pour l'année 1995

suppléant

à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes de Bâtiments de France